Intervention de Xavier Roseren

Nous étudions le budget de la mission « Économie ». Ma collègue Valéria Faure-Muntian et moi-même sommes rapporteurs spéciaux pour les programmes 134 « Développement des entreprises et régulations » et 343 « Plan France très haut débit ».

Cette mission, comme le budget pour 2021 dans son ensemble, intervient, nous le savons, dans un contexte de crise sanitaire, laquelle entraîne un ralentissement, voire un arrêt de certains secteurs économiques. Aujourd'hui plus que jamais, le soutien à nos entreprises et la préservation des emplois doivent être notre priorité. Ce projet de budget, tout comme les trois précédentes lois de finances rectificatives, prouve que tel est bien le cas. Les exonérations de charges, les prêts garantis par l'État, l'activité partielle, les plans de soutien sectoriels et le plan de relance sont autant d'illustrations de notre pleine mobilisation en faveur de nos TPE et PME – très petites, petites et moyennes entreprises – , partout sur le territoire.

Les crédits alloués au programme 134 « Développement des entreprises et régulations » atteindront 1,168 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,176 milliard en crédits de paiement. Ils augmenteront ainsi, respectivement, de 9,52 % et de 8,92 %.

Cette augmentation s'explique principalement par la hausse de la compensation carbone en faveur des industries électro-intensives, laquelle passera de 280 millions d'euros en 2020 à 403 millions en 2021. Elle s'explique aussi par un soutien accru au développement des services postaux, des télécommunications et du numérique, ainsi qu'à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – ARCEP – et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF.

Le programme 343, support du plan France très haut débit, sera massivement abondé, puisque 622 millions d'euros de crédits de paiement sont proposés pour 2021 contre 440 millions en 2020. Cette augmentation de 44 % permettra de soutenir la phase opérationnelle des projets concernés.

Notre mission a également consisté à étudier le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », qui a été abondé cette année de 500 millions d'euros en raison de la crise sanitaire.

Bien que le plan de relance fasse l'objet d'une mission spécifique, il touche directement la politique que nous sommes amenés à étudier dans le cadre de notre rapport sur le programme 134. Nous avons donc examiné attentivement les crédits alloués à cette mission, et nous serons également vigilants sur leur mise en oeuvre.

Nous tenons à saluer les mesures en faveur de notre secteur industriel, plus particulièrement le soutien de l'État à l'investissement. Il est fondamental de permettre la transformation de notre industrie. Par exemple, les aides aux filières automobile et aéronautique, utilisées de façon massive, ont montré leur efficacité ; le dispositif a permis d'intervenir avec la rapidité nécessaire.

En tant que député de la vallée de l'Arve, capitale de l'industrie mécanique et du décolletage, je mesure l'importance de ces plans sectoriels. Onze premiers lauréats de mon territoire bénéficient du fonds de modernisation automobile et aéronautique ; l'avenir de ces entreprises et, par conséquent, l'emploi seront assurés.

Nous saluons également la création du label « France relance », qui vise à orienter l'épargne des Français vers le soutien en haut de bilan des petites entreprises. Nous encourageons le Gouvernement à poursuivre la réflexion pour donner de l'ampleur à cette épargne solidaire et en améliorer l'efficience.

J'aborderai deux points avant de conclure. Premièrement, nous avions réintégré l'année dernière au sein du programme 134 la dotation à Bpifrance – Banque publique d'investissement – au titre de son activité de garantie de prêts bancaires. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit le transfert de cette dotation à la mission « Plan de relance ». Comme les années précédentes, nous considérons qu'elle devrait être maintenue en partie dans la mission « Économie ».

Deuxièmement, en ma qualité de rapporteur spécial et, surtout, de député du mont Blanc, je tiens à souligner l'importance de la relance verte. Trente milliards d'euros, soit un tiers du plan de relance, sont consacrés à la transition écologique.

Ces remarques étant faites, nous vous proposons d'adopter les crédits des programmes 134 et 343 ainsi que ceux du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La commission des finances les a adoptés le 22 octobre dernier.