Intervention de Thibault Bazin

Par esprit constructif, nous avons retiré notre amendement. Aucune copie – qu'il s'agisse de notre amendement, de celui du Gouvernement ou du sous-amendement de M. Pupponi – n'est acceptable, car toutes peuvent avoir des effets très négatifs, dans un sens comme dans l'autre. Il serait plus prudent – et Amélie de Montchalin pourrait en convenir – que les amendements et le sous-amendement soient retirés. Nous pourrions ainsi examiner en nouvelle lecture une disposition convenable, accompagnée d'une étude d'impact.

Ces mesures sont destinées à venir en aide à un secteur mis en difficulté par l'article 52, article dont on ne connaît pas la rédaction qui sera proposée en nouvelle lecture. Pour autant – et je rejoins la Nouvelle Gauche – , cela ne doit pas se faire au détriment des collectivités locales. Mettre en oeuvre des solutions d'hébergement de populations qui n'ont pas les ressources nécessaires pour accéder à la propriété relève de la solidarité nationale.

Il serait plus prudent de s'abstenir de voter une mesure plutôt que de voter une mesure qui pourrait être dommageable. Nous ne pouvons voter l'amendement du Gouvernement en l'état. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir le retirer afin que nous puissions retravailler notre copie. Nous serions d'autant plus avancés si nous connaissions la version de l'article 52 qui sera présentée en nouvelle lecture.