Intervention de Véronique Louwagie

Je veux d'abord saluer l'engagement de Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la mission « Investissements d'avenir ». Elle ne peut être présente ce matin, en raison du changement d'agenda, et le regrette profondément.

La mission « Investissements d'avenir » sera dotée de 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,98 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de près de 2 milliards d'euros par rapport aux crédits ouverts pour 2020, en raison notamment du lancement du quatrième volet du programme d'investissements d'avenir – PIA4. Son architecture est différente de celle du PIA3, qui était structuré en trois axes, allant de l'amont à l'aval de la chaîne de valeur. Le PIA4 sera composé de deux pans. Le premier sera consacré à des investissements ciblés sur des secteurs stratégiques ; il sera notamment couvert par le nouveau programme 424 « Financement des investissements stratégiques », doté de 12,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 1,5 milliard en crédits de paiement.

Le second pan visera à financer de manière pérenne les acteurs et les structures de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation ; il dépendra du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation », doté de 4,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 562,5 millions d'euros en crédits de paiement. L'objectif est d'investir au total 20 milliards d'euros en cinq ans, au titre de ce nouveau PIA. Dans le cadre du plan de relance, 55 % des crédits seront engagés en deux ans.

Je m'inquiète de la confusion créée par le Gouvernement entre la relance et les investissements d'avenir. En effet, les PIA s'inscrivent dans le long terme. Pour mémoire – c'est important de le souligner – , seule la moitié de l'enveloppe globale des PIA a été décaissée en dix ans. Nous devons éviter de précipiter la sélection des projets à cause de l'urgence imposée par la crise. À cet égard, le principe cardinal du PIA doit être l'excellence et non pas seulement la relance. Ces investissements supplémentaires sont bienvenus. Toutefois, les erreurs commises dans le cadre des précédents projets n'ont pas disparu : leur lisibilité se dégrade toujours davantage ; les crédits du PIA3 n'ont pas été intégralement engagés ; deux nouveaux programmes couvrent désormais des crédits affectés au même objet que ceux ouverts au titre du PIA3. Le suivi de l'exécution budgétaire et l'évaluation du PIA n'en seront que plus complexes.

Comme avec le PIA3, la totalité des autorisations d'engagement du PIA4 seront ouvertes en 2021. Or, le montant demandé est inférieur à 20 milliards d'euros. Cette différence s'explique par le fait que des crédits issus du fonds pour l'innovation et l'industrie, ainsi que des crédits issus des intérêts provenant des dotations non consommables héritées des PIA1 et 2, abonderont l'enveloppe consacrée au PIA4. L'opération s'apparente finalement à une débudgétisation, que je dénonce d'autant plus fortement que les recettes issues du fonds pour l'innovation et l'industrie – FII – sont instables.

Contrairement à ce qui avait été annoncé dans le cadre des volets précédents, le secrétariat général pour l'investissement a indiqué que les investissements en faveur du développement territorial feraient l'objet d'un effort plus soutenu. Je regrette toutefois que cet objectif de territorialisation n'apparaisse pas dans la doctrine du PIA4, définie par les dispositions de l'article 55 du projet de loi de finances, rattaché à la mission. Un amendement déposé à l'initiative de Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale, a été adopté par la commission des finances. Il vise à compléter cette doctrine.