Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Économie ; investissements d'avenir ; engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le dernier alinéa du même article 55 prévoit de supprimer le jaune budgétaire consacré au grand plan d'investissement. Contrairement au Gouvernement, qui estime que le grand plan d'investissement est redondant avec le plan de relance, je considère que nous devons conserver cette annexe. Premièrement, elle permet de retracer des crédits directement investis par les ministères hors de la mission « Plan de relance » ; deuxièmement, si les référentiels mis à notre disposition changent tous les deux ans, il nous devient impossible d'assurer un suivi de la politique menée. La commission des finances a également adopté un amendement déposé à l'initiative de Marie-Christine Dalloz, tendant à conserver cette annexe. J'espère que nous ferons de même en séance.

Le PIA3 poursuit son déploiement. Puisque l'ensemble des conventions ont été signées avec les opérateurs, le rythme d'ouverture des crédits de paiement est stable ; elle s'élève à 1,9 milliard d'euros en 2021. De nouveaux dispositifs ont par ailleurs été élaborés pour répondre aux défis nés de la crise. Ainsi, dans le cadre du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises », le fonds French Tech souveraineté constitue selon moi un outil intéressant J'observerai avec attention l'usage qui en sera fait.

Pour conclure, je précise que la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et de son article rattaché. À titre personnel, j'y suis également favorable.

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