Intervention de Michèle Crouzet

Rarement notre assemblée aura eu à examiner un projet de loi de finances dans de telles circonstances. Le contexte est frappant ce matin, puisque nous débattons des crédits budgétaires relatifs à l'économie, alors même que notre économie est sous cloche et dans un état critique en raison de la crise sanitaire et du deuxième confinement.

L'année 2020 aura ainsi été historique à bien des égards, et il est désormais de notre ressort de consolider au mieux les fondations de l'année à venir.

À cet égard, le groupe Mouvement démocrate (Modem) et Démocrates apparentés défend une vision de l'économie structurée autour de trois enjeux. Tout d'abord, un soutien sans faille à notre économie. Depuis le début de ces crises combinées, tout un arsenal d'aides exceptionnelles a été mis en place pour soutenir l'ensemble des filières économiques.

L'activité partielle, les exonérations de charges, le Fonds de solidarité ou encore les prêts garantis par l'État ont permis et permettent encore de sauvegarder les activités économiques et industrielles de nos territoires, ainsi que les emplois qui vont avec.

Dans le budget dont nous discutons ce matin, des prêts sont accordés aux entreprises pour leur permettre de faire face à des besoins en trésorerie de plus en plus importants.

Je salue, au nom de mon groupe, des mesures dont l'objectif premier est de ne pas ajouter aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs et l'angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés.

Désormais, nous devons piloter et ajuster ces outils au plus proche des réalités du terrain et de l'évolution de la crise. Nous devons aussi innover et transformer certains dispositifs d'urgence en mesures de moyen et long terme, notamment pour préserver les compétences professionnelles.

Je pense spécifiquement au dispositif d'activité partielle, qui ne pourra pas perdurer pendant plusieurs années en raison de son coût. Or, en rapprochant l'activité partielle et le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises, l'État pourrait intégralement prendre en charge les salaires de salariés détachés vers des secteurs définis comme stratégiques.

Ce dispositif serait particulièrement utile dans le secteur de l'aviation – dont je salue l'augmentation du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». L'aviation civile représente un secteur essentiel de l'économie française, avec plus d'1 million d'emplois et 90 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2019. L'effondrement du trafic aérien nous engage, et nous devons lui permettre de se maintenir à flot tout en accélérant ses objectifs de décarbonation.

C'est là le deuxième pilier que nous défendons : la décarbonation profonde de notre économie. Avec le programme d'investissements d'avenir, le Gouvernement a fait un choix à la mesure des grands défis qui attendent notre pays, le choix que nous soutenons d'investir massivement dans tous les secteurs d'avenir pour aider la France à devenir la première grande économie décarbonée d'Europe.

Mais, au-delà de ces investissements certes massifs mais ponctuels, nous devons adapter l'ensemble de nos outils juridiques et fiscaux pour permettre à notre pays de se développer en adoptant une croissance durable et juste.

Aujourd'hui, par exemple, l'Agence des participations de l'État veille à l'augmentation de la valeur des participations financières de l'État, sans forcément avoir comme priorité dans ses logiques d'intervention les enjeux de la transition écologique et énergétique : ce sujet doit être étudié. De même, le quatrième programme d'investissements d'avenir est à saluer, même si nous devons encore en accélérer les décaissements pour accompagner plus rapidement les projets innovants en faveur de la transition dans nos territoires.

Telle est bien là notre troisième priorité : le renforcement de la cohérence entre nos politiques de soutien à l'économie et d'aménagement des territoires. Nous le savons, la métropolisation sans limite de ces dernières décennies a entraîné de profondes inégalités territoriales. Depuis la crise des gilets jaunes, nous avons infléchi cette tendance, en renforçant notre engagement en faveur de l'activité économique dans nos territoires, singulièrement dans les territoires ruraux les plus vulnérables.

C'est la raison pour laquelle les programmes Action coeur de ville en faveur des villes moyennes et Petites villes de demain pour les villes de moins de 20 000 habitants, ou encore la prorogation du dispositif des zones de revitalisation rurale ne peuvent qu'emporter notre adhésion. Car, en abordant ce matin la mission « Économie », nous devons nous rappeler avant toute chose que l'un des axes principaux de notre action doit être la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, prérequis indispensable à une économie locale et nationale forte.

Nous appelons donc à une amplification du soutien au travers des dispositifs d'urgence actuels, mais souhaitons aussi préparer d'ores et déjà l'après-crise en lançant une grande concertation sur le commerce français, qui permettrait notamment la refonte d'anciens dispositifs, comme celui du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce.

Pleinement conscients des responsabilités qui sont les nôtres en cette période de crise, nous voterons en faveur de ces orientations budgétaires.