Intervention de Valérie Rabault

Au plan structurel d'abord, la maquette budgétaire de la mission a été remaniée pour la troisième année consécutive, avec la suppression de cinq actions et la création de trois nouvelles, ce qui rend difficile les comparaisons d'un exercice à l'autre. De même, vous avez fait le choix de créer une mission « Plan de relance », ce qui complique également la lecture de l'évolution des crédits. Si je comprends ce dernier choix, qui permet au plan de relance d'être le plus opérationnel possible, en matière de lisibilité, le compte n'y est pas, alors que cela devrait aussi faire partie de vos préoccupations.

Pour illustrer ce point, permettez-moi de vous donner trois chiffres. Dans la loi de finances pour 2020, nous avions voté l'ouverture de 2,36 milliards d'euros de crédits pour la mission « Économie », somme qui a été portée à 3,5 milliards d'euros au fil des différentes lois de finances rectificatives ; or les crédits proposés pour la mission « Économie » en 2021 s'élèvent à 2,6 milliards d'euros. Dès lors, un citoyen qui n'est pas spécialiste de la mécanique budgétaire aura le sentiment que cette mission est en baisse, alors que nous savons bien que cela n'est pas le cas.

Au-delà de cette question d'affichage, la comparaison fait apparaître une relative stabilité des crédits de la mission, deux postes expliquant l'essentiel des évolutions. La compensation carbone des sites très électro-intensifs, d'abord, dont je rappelle que c'est une mesure votée en 2016 sous l'impulsion du ministre de l'économie d'alors, Emmanuel Macron. Du fait de la hausse du prix de la tonne sur le marché, elle augmente mécaniquement et passe de 123 millions d'euros à 400,2 millions d'euros, soit une progression de 278 %, et de près de 300 millions d'euros entre le PLF pour 2019 et le PLF pour 2021. Cette hausse très significative doit nous conduire à nous interroger sur la pertinence de ce dispositif : envisagez-vous, monsieur le ministre délégué, de le revoir ? La question se pose.

Le second programme qui explique les évolutions de la mission est le programme 343, relatif au déploiement du plan France très haut débit, dont les crédits de paiement passent de 440 millions à 622 millions d'euros. C'est cohérent avec le schéma de décaissement des projets de réseaux d'initiative publique, et nous nous étions réjouis, en commission des finances, qu'une enveloppe supplémentaire de 240 millions d'euros d'autorisations d'engagement ait par ailleurs été ouverte dans le plan de relance.

Néanmoins nous avons découvert jeudi – d'où l'intérêt de mettre tous les documents en regard – que, dans le quatrième PLFR pour 2020, vous prévoyiez l'annulation de 348 millions d'euros de crédits sur ce même programme. Nous n'avons pas vu, dans la mission « Cohésion des territoires », d'amendement du Gouvernement qui reporterait ces 348 millions d'euros de crédits non utilisés à 2021, ce qui signifie que vous proposez purement et simplement de les annuler. Nous espérons que vous réintroduirez ces crédits dans la loi de finances pour 2021 en deuxième lecture, car il n'y a pas de raison de les annuler.

Au-delà de ces deux postes en hausse, permettez-moi d'évoquer les postes en baisse, et d'abord La Poste. Nous souhaitons savoir si vous comptez compenser à due concurrence la baisse des ressources du groupe La Poste liée au mécanisme de compensation pour le maillage territorial. En effet, ce mécanisme d'abattement essentiellement assis sur les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – prive cette année l'entreprise de 65 millions d'euros. Il me semble donc, au vu des engagements du Président de la République lors du grand débat national, qu'il serait important que ces 65 millions d'euros puissent être pérennisés, d'une manière ou d'une autre.

Ensuite, vous baissez de 5 millions d'euros les crédits du secrétariat de la commission de surendettement, qui passent de 137 à 132 millions d'euros. Cela me paraît un peu optimiste, malgré des gains de productivité que je salue, car il me semble que le surendettement risque d'augmenter dans notre pays.

En ce qui concerne enfin l'INSEE, qui a été le premier à publier les chiffres de la baisse d'activité au mois d'avril et dont je suis une grande fan – vous le savez – , je ne comprends pas la diminution des effectifs de 67 ETP. Certes, cela s'intègre dans le plan triennal, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce point.

En tout état de cause, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur les crédits de cette mission.