Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le secrétaire d'État, nous l'avons dit plusieurs fois tout à l'heure : lorsque des amendements prévoient des exonérations, il convient toujours de préciser qui paye et si cela est obligatoire. Cet amendement rend obligatoire l'exonération de TFPB, sans que vous ayez demandé leur avis aux communes concernées.