Intervention de Valérie Rabault

Je ne le retire pas et je précise au rapporteur spécial que je ne me suis pas trompée d'amendement : j'ai fait vite, parce que j'ai écouté les consignes du président de séance. Mais, puisque vous pensez que je me suis trompée, je vais le détailler : l'année dernière, vous avez fait le choix de débudgétiser l'activité de garantie, en demandant à Bpifrance d'assurer le financement de sa mission de service public sur ses dividendes. Ce choix, défendu par Olivia Gregoire qui est depuis devenue secrétaire d'État, crée deux difficultés : la première est démocratique, car les décisions ne passent plus devant le Parlement ; nous n'avons plus notre mot à dire sur les dividendes de Bpifrance, qui s'organise comme elle le veut. La seconde difficulté est économique et financière : en 2019, Bpifrance a mobilisé 150 millions de dividendes exceptionnels pour financer cette mission ; face au désengagement de l'État, elle a de facto été contrainte de restreindre les services de financement proposés. Je suis donc en désaccord avec le rapporteur spécial et le ministre délégué.

Monsieur le ministre, vous me reprochez de gager la mission sur un autre programme : en effet, mais c'est la règle, les parlementaires ne peuvent pas augmenter les crédits. Nous sommes donc obligés de passer par cette petite astuce, qui n'est pas glorieuse, je vous l'accorde, mais qui ne reflète pas l'objectif que nous voulons atteindre. Je maintiens donc l'amendement.