Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il y en a assez que nous passions en France pour des abrutis. L'Assemblée ne délibère pas « dans des conditions éclairées », comme a dit M. Le Maire hier. C'est exaspérant !

L'exposé des motifs commence ainsi : « Les nouveaux logements sociaux bénéficient depuis 2004… ». Lorsque des logements anciens sont acquis par un promoteur, il ne s'agit pas de « nouveaux logements sociaux ». L'exposé des motifs ne correspond pas à l'objet de l'amendement.

Pour ces trois raisons, j'estime que cet amendement relève de la malhonnêteté intellectuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.