Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour en revenir aux crédits de la mission « Investissements d'avenir », je n'ai pas eu la possibilité de défendre l'amendement no 1300 de ma collègue Marie-Christine Dalloz. L'occasion m'est ici donnée de le faire : cet amendement soulignait le manque de lisibilité des programmes d'investissements d'avenir et la confusion entre le PIA4 et le PIA3.

J'en viens à l'amendement no 954 , qui n'a pas été examiné par la commission mais me semble satisfait. Vous souhaiteriez préciser, madame Tanguy, que les fonds du PIA financent des projets innovants et soutenables pour l'environnement et que les décisions d'investissement afférentes sont prises en considération de leur effet sur l'environnement. Or cette condition est déjà évoquée à l'alinéa 7 de l'article 55, qui prévoit que les projets financés dans le cadre du PIA4 visent notamment à accélérer la transition écologique. Il serait redondant de le réaffirmer. À titre personnel, je demande le retrait de votre amendement.

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