Intervention de Olivia Gregoire

Je donnerai une réponse générale sur l'ensemble des amendements de doctrine qui suivent. Ce faisant, j'exprimerai mon avis sur l'amendement de Mme Tanguy. Plusieurs amendements proposent des aménagements de la doctrine du PIA. Pardon de tuer de suspense, mais le Gouvernement en demandera le retrait, à défaut de quoi il émettra un avis défavorable.

C'est justement un point de doctrine qui dicte cette position. Depuis des années, le Parlement réclame, à juste titre, l'inscription de la doctrine d'investissement du PIA dans la loi. Durant les deux précédents quinquennats, les deux précédentes majorités s'y sont refusées. Pour notre part, nous l'avons fait : la doctrine exigeante qui s'applique dorénavant à chaque euro investi préserve l'intégrité du PIA et garantit sa qualité d'exécution. Toutefois, elle ne doit pas devenir un obstacle à ce qui fait précisément la force des PIA : leur souplesse, inhérente à toute décision d'investissement. Le PIA4 doit conserver son agilité, dans son organisation comme dans la définition de ses priorités d'investissement. Dans ce cadre, rappelé dans la doctrine, le PIA4 a pour seule contrainte, dans son champ d'intervention, le caractère innovant de la solution envisagée. Il n'est pas nécessaire – et ce ne serait pas souhaitable – de restreindre son action en inscrivant dans la loi une thématique ciblée ou des thématiques sous-jacentes. Promouvoir cette logique équivaudrait à remettre en cause les principes qui ont guidé la construction de la nouvelle génération d'investissements d'avenir mais aussi à prendre le risque, en ciblant certaines thématiques plutôt que d'autres, d'exclure a priori, par définition, de potentiels projets innovants.

Ne pouvant satisfaire tout le monde, ce dont je m'excuse, je ne souhaite décevoir personne. Quels que soient le bien-fondé et la pertinence de certains des objectifs recherchés, pour ces raisons de doctrine, je demande le retrait de tous les amendements sur ce sujet.