Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement de mon collègue Potier vise le même objectif que les précédents : assortir d'un certain nombre de conditions préalables l'obtention de fonds du PIA pour faire en sorte que les projets financés soient non seulement innovants, créateurs de valeur ajoutée, mais également engagés dans une démarche durable et vertueuse.

Ces critères s'appuient sur un index d'impact social et écologique qui devrait permettre aux entreprises sollicitant le PIA de préciser leurs engagements autour de l'intégration d'une mission sociale et écologique au coeur de l'activité de l'entreprise, avec : un pourcentage du chiffre d'affaires consacré au mécénat ; la part des postes occupés par des travailleurs fragilisés ou en situation de handicap ; le taux de salariés vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; l'empreinte carbone directe de l'entreprise. Ces critères de scoring peuvent avantageusement être utilisés par le Gouvernement dans sa décision d'investissement des fonds du PIA, à moins que le Gouvernement nous précise ses critères, dont nous n'avons pas eu connaissance jusqu'à présent.