Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 55

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

S'agissant des conditionnalités, je n'ai rien à ajouter à ce que la rapporteure spéciale suppléante a dit, sinon pour vous renvoyer à ce que j'ai pris je vous ai déjà expliqué longuement sur le scoring de l'impact en amont. Pour le dire plus simplement, je comprends l'intérêt du type d'indicateurs énumérés avec précision dans l'amendement de M. Potier, qui connaît le sujet, mais je pense que définir a priori une norme aussi simple, fondée sur une quinzaine d'indicateurs, n'est pas pour la France le meilleur chemin pour atteindre l'objectif que nous partageons tous : infléchir véritablement les pratiques économiques des entreprises en fonction de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Si créer une norme simple peut être attirant, bâtir une norme plus solide, plus complexe mais plus durable, me semble plus pertinent. J'émets donc aussi un avis défavorable.

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