Intervention de Véronique Louwagie

Déposé par notre collègue Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale du compte d'affectation spéciale « Investissements d'avenir », cet amendement a été adopté en commission des finances, et c'est donc au nom de celle-ci qu'il vous est présenté.

Le Gouvernement souhaite supprimer une des annexes au projet de loi de finances : le jaune budgétaire portant sur le grand plan d'investissement. Or celui-ci regroupe des thématiques importantes, comme la transition écologique, la compétitivité et la cohésion : sa suppression représenterait donc une perte d'information très importante pour le Parlement, à deux titres.

Premièrement, si les crédits du plan de relance sont inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie », le grand plan d'investissement est lui composé de vingt-six initiatives recouvrant des crédits engagés par l'ensemble des ministères. Le périmètre n'est donc pas le même, non plus que les moyens alloués, puisque le grand plan d'investissement prévoyait 57 milliards d'euros durant le quinquennat, alors que la mission « Plan de relance de l'économie » n'est dotée que de 36,6 millions d'euros.

Deuxièmement, changer en permanence les référentiels pose de réelles difficultés de suivi pour les parlementaires de la commission des finances. On ne peut pas modifier tous les deux ans les référentiels et les documents budgétaires.

Une bonne solution serait que le Gouvernement tire les conséquences du lancement du plan de relance en adaptant l'annexe pour y intégrer les crédits afférents. Cela nous permettrait de disposer d'une information consolidée. La commission a adopté cet amendement, qui lui paraît important pour ne pas réduire l'information du Parlement.