Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 55

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Le grand plan d'investissement reposait en grande partie sur la mobilisation de crédits budgétaires ministériels, à hauteur de plus de 33 milliards d'euros, et de l'ensemble du PIA3, pour plus de 10 milliards d'euros, mais il s'appuyait aussi sur le fléchage des crédits de l'assurance maladie, sur les instruments financiers de la Caisse des dépôts et consignations, de Bpifrance et de la Banque européenne d'investissement. La production d'un document budgétaire spécifique permettait alors au Parlement de disposer d'une vision synthétique et consolidée de l'ensemble des crédits budgétaires mobilisés dans le cadre du GPI.

Le lancement du plan France relance a changé la donne : la centralisation des crédits dans une mission budgétaire unique, pilotée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, facilite plusieurs redéploiements effectifs de crédits entre les différentes mesures, en fonction de leurs performances. D'une certaine manière, le plan France relance se substitue au GPI. Le maintien de l'annexe lui étant dédiée n'apparaît donc plus nécessaire, étant entendu que l'information budgétaire sur ces politiques publiques reste bel et bien traitée dans leurs missions respectives.

Par conséquent, l'avis sera défavorable.

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