Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participation de la france au désendettement de la grèce (état d)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Je vous confirme, madame Rabault, que nous continuons à appliquer l'accord de l'Eurogroupe du 22 juin 2018 : le dispositif de rétrocession des intérêts perçus est donc toujours en vigueur. Nous poursuivrons l'actualisation diachronique des montants devant être transférés jusqu'en 2022 par les États membres en fonction des décisions de l'Eurogroupe, fondés sur les conclusions des missions de surveillance des institutions.

Pour faire un point d'étape, fin 2020, la Banque de France aura reversé à l'État la majorité des intérêts perçus, soit 2,7 milliards d'euros. Fin 2021, l'État aura rétrocédé 1,8 milliard. En 2022, les intérêts dus par la Grèce auront été intégralement versés à l'État, qui achèvera leur rétrocession en tenant compte des échéanciers définis par l'Eurogroupe.

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