Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)
Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Comme indiqué dans le projet annuel de performance annexé au PLF pour 2021, l'action 05 intéresse essentiellement les commissions versées aux banques au titre des opérations de cession réalisées ; ces commissions sont évaluées forfaitairement à 2 % du produit des cessions prévues. Compte tenu du contexte économique et de marché, toute nouvelle cession d'actifs est désormais suspendue. Il en va de même pour l'ensemble des versements de ces commissions.
