Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai en effet prévu des amendements valant de 5 à 0 euros. Vous pouvez donc être rassurés : il n'y en a que cinq ! L'action 04 vise à abonder le fonds Definvest, géré par la Banque publique d'investissement et dont le rôle est d'investir dans les PME et les ETI. Le Gouvernement envisage d'y réaliser en 2021 un quatrième versement de 10 millions d'euros. En l'absence d'information à ce sujet dans les documents budgétaires, nous aimerions connaître le nombre de PME et d'ETI dans lesquelles ce fonds a investi depuis trois ou quatre ans, savoir si ces entreprises sont réparties sur l'ensemble du territoire ou bien si elles sont concentrées, et enfin connaître les secteurs concernés. Il s'agit donc d'un autre amendement d'appel.

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