Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

La programmation du CASPFE – le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » – prévoit en effet 11 milliards d'euros pour financer les opérations de renforcement des fonds propres des entreprises stratégiques jugées vulnérables en raison des conséquences économiques résultant de la crise sanitaire de la covid-19. Il s'agit des crédits ouverts en LFR2 d'avril dernier dans le programme 358 qui n'ont pas été consommés en 2020.

L'APE a conduit en avril, avec l'aide de conseils financiers, une analyse portant sur une vingtaine de sociétés cotées non financières stratégiques françaises identifiées comme étant vulnérables prioritaires ; cette liste inclut les entreprises du portefeuille de l'APE, du portefeuille de Bpifrance et des entreprises privées dont l'État n'est pas actionnaire. Pour vous répondre de façon encore plus précise, l'estimation du besoin s'appuyait sur des hypothèses de perte totale de chiffre d'affaires pendant trois à six mois. Cet exercice a abouti à une estimation brute du besoin de recapitalisation. Une actualisation du besoin conduite fin août, après les comptes semestriels, a permis de réduire le nombre des entreprises jugées fragiles et le niveau du besoin. Une autre actualisation est en cours pour estimer l'impact des mesures de reconfinement.

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