Intervention de Valérie Rabault

Les quatre amendements portant article additionnel après l'article 55, cosignés par les députés du groupe Socialistes et apparentés, visent, comme le ministre de l'économie et des finances s'y était engagé, à assortir de contreparties – je sais que tout le monde n'aime pas le mot – les aides versées par l'État aux entreprises se trouvant en difficulté en raison du covid-19. En fait, il s'agit simplement que les entreprises bénéficiaires des aides – 20 milliards d'euros votés dans le cadre du PLFR2, auxquels vont s'ajouter 20 milliards d'euros votés dans le cadre du PLFR4 – s'engagent sur certains points, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres démocraties.

Aux Pays-Bas, par exemple, dotés d'un gouvernement libéral, je note que quand Air France-KLM a sollicité le soutien de l'État, il a dû remettre au Parlement néerlandais un plan comportant des engagements sur différents points allant de la décarbonation de l'économie à des engagements sociaux. Je ne vois pas pourquoi notre pays devrait être moins-disant que les Pays-Bas.

C'est pourquoi je propose, avec cet amendement, que les aides de l'État soient assorties de certains engagements tels que l'établissement d'un bilan carbone standardisé ou la mise au point d'un plan d'investissement destiné à permettre une réduction des émissions de CO2 et tenant compte des effets sur l'emploi – pour notre groupe, il ne s'agit évidemment pas de sacrifier l'emploi, loin de là, mais de mettre en balance les différents enjeux. En tout état de cause, on ne peut pas rester silencieux alors que les autres parlements européens demandent des engagements de la part des entreprises appelées à bénéficier de l'argent public.