Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit d'une proposition que j'avance chaque année depuis le début de la législature. Aucun gestionnaire n'accepterait d'investir dans des titres et de ne pas en recevoir les dividendes. Or l'Agence des participations de l'État investit dans des titres, mais les dividendes sont versés au budget général. Je disais tout à l'heure que, si l'on avait intégré les dividendes au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » depuis sa création en 2006, son solde atteindrait 88 milliards ! Je répète : 88 milliards ! L'Agence a reçu 33 milliards du budget général de l'État depuis la même date ; l'excédent est donc de 55 milliards d'euros. Il serait plus judicieux que l'APE perçoive les dividendes et que chaque année nous votions le montant qui lui en reste et celui reversé pour abonder le budget général. Je sais que l'adoption de cette mesure impliquerait une modification de la LOLF, et je ne doute pas que c'est ce que vous allez me répondre ; néanmoins je maintiens que ce dispositif serait plus judicieux, démocratiquement comme économiquement.