Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte de concours financiers avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)
Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il concerne les avances, qui ne sont pas prises en compte dans le déficit et la dette maastrichtiens. En 2020, les crédits inscrits au programme 823 « Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics » s'élevaient à 370 millions d'euros, pour « être en capacité de répondre à des besoins de trésorerie imprévus et limités, susceptibles d'apparaître ultérieurement ». Il s'agit donc d'une avance d'urgence. Or le projet de budget réduit ce montant de 116 millions d'euros. Cet amendement vise à le rétablir au niveau de 2020, justement pour affronter les situations urgentes et inattendues. La crise n'étant pas encore derrière nous, ces fonds pourraient s'avérer utiles.
