Se connecter - Mon compte
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1711 et 1710 rectifié , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Marc Fesneau, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.