Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte de concours financiers avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

La baisse du trafic aérien en 2020 met en difficulté les exploitants d'aérodromes, dont les dépenses de sécurité et de sûreté, dites « régaliennes », sont habituellement financées par le produit de la taxe d'aéroport. Les exploitants d'aéroports ont bénéficié en 2020 d'une avance consentie par le Gouvernement à hauteur de 300 millions d'euros, inscrite dans la LFR3. Ces avances ont été consenties sur un très long terme : le remboursement s'étalera sur dix ans, afin de prendre en considération de la reprise probablement progressive du trafic, comme vous l'avez indiqué. Un différé de remboursement de trois ans est également prévu, c'est-à-dire que les premiers remboursements ne commenceront qu'à partir de 2024. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut l'avis sera défavorable.

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