Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Compte de concours financiers avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)
Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Je confirme d'abord que la France ne connaît plus de retards de paiement depuis 2019 : nous avons résolu ce problème avec la Commission européenne. Les crédits inscrits comportent chaque année une marge de sécurité de 1 milliard ou 2 milliards d'euros, afin de garantir la continuité du paiement des aides agricoles ; il en ira de même en 2021. Les crédits seront répartis entre une avance versée en février, destinée au préfinancement de la PAC 2020, une avance versée en octobre puis décembre, destinée au préfinancement de la PAC 2020-21, et une marge de sécurité. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon l'avis sera défavorable.
