Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Nouvelle Gauche votera aussi cet amendement.

J'ai bien entendu les arguments sur l'e-commerce, mais, dans l'attente d'une réforme de fond de la TASCOM – car nous en sommes arrivés au point où il faut tout remettre à plat – , cette mesure me paraît de bon sens. Elle laisse aux élus locaux la possibilité de décider s'ils souhaitent l'appliquer. La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels aura les effets que l'on sait. Les services fiscaux ont prévu un système de « planchonnement » et des mesures de rééquilibrage, mais elles sont insuffisantes. L'adoption de cet amendement permettra d'agir sur le levier de la TASCOM pour assurer un meilleur équilibre. Je le répète, nous ne ferons qu'ouvrir une possibilité.