Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous vous avons toujours respectés. Lorsque nous avons, dès le 23 mars dernier, pris la mesure de la gravité de la situation et donc voté le premier état d'urgence sanitaire et qui a permis au Gouvernement de décider le premier confinement, nous étions vingt-quatre dans l'hémicycle et personne ne s'est opposé à l'emploi de l'outil qui nous paraissait le plus adapté pour lutter contre la pandémie. Nous avons voté la prolongation de l'état d'urgence. Nous avons examiné sereinement le projet de prolongation du statut intermédiaire de la sortie de l'état d'urgence, avant que le Gouvernement n'interrompe le travail du Parlement après avoir décidé d'une nouvelle organisation du travail législatif.

Nous ne sommes donc pas opposés à l'état d'urgence sanitaire mais nous considérons que le consentement à son application passe par le débat parlementaire. Tout pouvoir, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nécessite un contre-pouvoir. Et plus le pouvoir que l'on vous confie sera fort, important – et c'est le cas avec ce texte – , plus le contre-pouvoir doit l'être à son tour.

Nous avons aujourd'hui aux bancs du Gouvernement, et c'est heureux, le ministre des solidarités et de la santé lui-même – c'est peu commun – , pour l'examen d'un projet de loi renvoyé, au fond, à la commission des lois. Reste que les députés du groupe Les Républicains auraient aimé entendre davantage le ministre de la justice et le ministre de l'intérieur sur l'application concrète du texte puisqu'ils sont concernés eux aussi au premier chef par la gestion de la crise sanitaire.

Il ne faudra pas, et j'en ai l'intime conviction après cet épisode, se précipiter pour graver dans le marbre un statut d'urgence sanitaire. Nous sommes encore durablement plongés dans cette crise et l'horizon du 1er avril pour la création d'un statut pérenne de l'état d'urgence sanitaire n'est fondamentalement pas le bon. En effet, nous ne sommes pas encore prêts pour tirer toutes les conclusions de la crise.

Il est apparu au cours de nos interventions successives que nous ne sommes pas opposés à vos mesures, même si leur efficacité n'est pas toujours démontrée. Gouverner, c'est décider. Il faut agir, même si parfois on se trompe. Notre rôle est de vous interroger en permanence. Vous avez parfois pris certaines décisions ou oublié de prendre des décisions parce que je suis convaincu que vous avez été pris par l'espérance, l'espérance que nous sortions de la crise, cette espérance que caressent tous les Français et qui a également touché votre Gouvernement. Or, pour que l'espérance nous permette de tenir, nous devons poursuivre un débat digne et, pour que le débat soit digne, il faut d'abord que débat il y ait.

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