Intervention de Jean-Christophe Lagarde

C'est la prolongation de l'idée que j'ai défendue à la tribune. Il faut bien sûr donner des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement dans cette période, et cela s'appelle l'état d'urgence, mais cet état d'urgence que nous avons créé au printemps n'exclut pas que l'on revienne régulièrement devant le Parlement pour discuter de ses modalités et de son application. Comme le disait un des orateurs, plus on donne des pouvoirs extraordinaires, plus la capacité de contrôle devrait être elle-même extraordinaire. C'est cela, l'équilibre de la démocratie.

Cet amendement propose donc de revenir à un délai raisonnable pendant lequel l'état d'urgence certes existe et le Gouvernement a certes les mains libres pour les décisions qu'il souhaite prendre, car elles peuvent être nécessaires, mais avec un retour régulier devant le Parlement. On pratique ainsi en cas d'intervention militaire extérieure : c'est une situation de crise. On pratique ainsi en cas d'état d'urgence terroriste ou plus exactement sécuritaire : c'est une situation de crise. Ce qui nous paraîtrait le plus raisonnable, c'est de se caler sur ce qui s'est fait au printemps, quand vous étiez déjà au Gouvernement, monsieur le ministre, sous un autre Premier ministre. On ne peut pas nous dire qu'on n'aurait pas le temps ou que l'on affaiblirait l'état d'urgence. Nous avons réagi la première fois en trois jours, alors que nous n'avions pas de base juridique ; nous sommes capables de faire de même très rapidement. Si – c'était la proposition de notre groupe en nouvelle lecture – nous fixions un rendez-vous au mois de janvier pour prolonger l'état d'urgence, nous serions parfaitement capables de prendre sereinement une décision partagée.