Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Une fois de plus, nous demandons que la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire soit ramenée du 16 février au 31 janvier 2021. Nous appelons à veiller au respect des droits élémentaires du Parlement dans le cadre de cette ultime lecture du texte autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Nous avons déjà connu un état d'urgence lors de la précédente législature, lié à la lutte contre le terrorisme. Toutes les décisions que nous avons prises alors pour proroger ce régime ont été encadrées et systématiquement discutées par le Parlement, ce qui a donné lieu à des rapports et des bilans.

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui nous conduit, du fait du régime de sortie de l'état d'urgence, à confier en réalité jusqu'au 1er avril 2021 à l'autorité administrative le pouvoir de prendre des mesures restrictives de liberté sans consulter le Parlement.

Les droits du Parlement ne doivent pas être bafoués car il joue un rôle essentiel dans l'équilibre des pouvoirs. Nous appelons l'Assemblée à adopter un amendement qui lui permettra de débattre à nouveau de l'état d'urgence sanitaire dès le mois de janvier.

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