Intervention de Olivier Véran

Il est également défavorable. Le choix d'une date est forcément arbitraire. Si nous avions fixé la date du 31 janvier comme terme de la prorogation de l'urgence sanitaire, sans doute des amendements auraient-ils été présentés pour demander à l'avancer de quinze jours ! J'aimerais que chacun le comprenne : nous n'avons pas vocation à pérenniser l'état d'urgence sanitaire s'il n'est pas absolument indispensable.

Monsieur Lagarde l'a reconnu lui-même : cet été, il était favorable à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire alors même que le virus circulait moins qu'aujourd'hui. À présent, il souhaite avancer la clause de revoyure pour que le Parlement statue sur l'opportunité d'en sortir en pleine seconde vague. C'est pour le moins étonnant !

Le Gouvernement n'a pas déterminé à l'avance la bonne durée de l'état d'urgence sanitaire. Il ne s'agit pas, en réalité, d'une question de date ou de clause de revoyure. Les critères selon lesquels nous devons nous déterminer sont la situation sanitaire de notre pays et l'équilibre à trouver entre les mesures permettant de lutter contre la diffusion du virus, les contraintes qu'elles imposent à nos concitoyens et, comme l'a souligné M. Gosselin, les entorses qu'elles infligent au droit commun.

Monsieur Gosselin, je ne nie à personne le droit de considérer que la période retenue est trop longue. Je ne peux affirmer de manière certaine que l'état d'urgence sanitaire prendra fin le 31 janvier. Je suis même quasiment sûr que cela ne sera pas le cas, car nous serons en pleine période hivernale. Ce qui me paraît, en revanche, moins cohérent de votre part c'est d'avoir déposé et voté une motion de rejet préalable. Je ne le comprends pas. Imaginez une seconde qu'elle ait été adoptée ! Cela aurait signifié la fin de l'état d'urgence sanitaire dans dix jours et donc la fin des mesures de confinement. Tout le monde aurait ainsi repris le cours normal de sa vie, le virus compris ! Je veux bien que nous débattions et je comprends votre volonté que nous menions un travail juridique afin d'aboutir à une solution cohérente. Toutefois le vote de plusieurs députés de l'opposition en faveur de la motion de rejet préalable contrevient à ce principe de dialogue et de concertation.