Intervention de Pierre-Henri Dumont

L'enjeu est, là encore, l'acceptabilité des mesures.

Le confinement est une mesure extrêmement rude : nous demandons aux Français de rester chez eux ; nous les privons de leur liberté de circuler, d'aller et venir, de rencontrer qui ils désirent. Nous le faisons, et vous le faites, monsieur le ministre, parce qu'il y a urgence, personne ne le nie.

Néanmoins, un confinement réussi est un confinement qui ne dure pas trop longtemps. Pour que ce confinement réussisse, il faut qu'il soit accepté par les Français. Or, Antoine Savignat l'a relevé, la multiplicité des dérogations possibles – pour conduire les enfants à l'école, pour promener un animal de compagnie, pour se dégourdir les jambes – rend ce confinement moins strict que le premier. Il ne faut pas ajouter à cela un problème d'acceptabilité.

C'est pourquoi, dans le cas où une mesure supplémentaire serait arrêtée, par exemple une extension du confinement, nous demandons que cette décision, pour qu'elle soit acceptée, fasse l'objet d'un vote au Parlement, qu'elle ne soit pas prise par vous seul, dans votre bureau, d'un trait de plume, ou par le conseil de défense, qui n'est responsable devant personne, hormis le Président de la République.

Selon moi, l'adoption de cet amendement relève d'une absolue nécessité démocratique. Il est identique à l'un des deux amendements que l'Assemblée avait adoptés mardi soir, avant que le Gouvernement ne fasse preuve d'autoritarisme parlementaire, ce que lui permet certes la Constitution, afin de revenir à la rédaction initiale.

L'adoption de cet amendement ne changerait rien, sinon l'acceptabilité des mesures par les Françaises et les Français, que, tous ici, nous représentons. À mon sens, c'est un élément déterminant si nous voulons réussir collectivement ce second confinement, qui doit pour cela durer le moins longtemps possible.