Intervention de Marc Fesneau

Je tiens à rebondir sur les propos de Mme de Montchalin. L'objet de cet amendement n'est pas d'alourdir la fiscalité des grandes surfaces : il est de rééquilibrer un effet de la réforme des valeurs locatives, dont la conséquence est qu'elles seront assujetties moins lourdement tandis que les commerces de centre-ville le seront plus lourdement. Il s'agit d'une mesure de régulation consistant à revenir à la situation antérieure, celle d'il y a un an. Dans dix ans, la fiscalité à laquelle sont assujettis aujourd'hui la grande distribution et les commerces de centre-ville aura évolué : ce que nous voulons éviter, c'est que, dans dix ans, le déséquilibre entre eux ne s'accentue encore.

Cet amendement vise non pas à créer une fiscalité plus lourde mais à rééquilibrer la situation en pondérant la réforme des valeurs locatives via des mécanismes qui en suppriment les effets pervers – il arrive en effet qu'une réforme des valeurs locatives ait des effets pervers.