Intervention de Raphaël Schellenberger

Il s'agit du même amendement que le no 15 déposé par plusieurs membres du groupe Les Républicains. Il vise à avoir un texte cohérent, dans une optique encore plus juste que celle que nous avons défendue lors de l'examen en première et en nouvelle lecture.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la date du 16 février arriverait sans doute trop tôt pour mettre un terme à l'urgence sanitaire et que nous serions peut-être amenés à nous retrouver pour discuter d'une prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà de cette date. Peut-être faudra-t-il le proroger jusqu'au 1er avril, échéance hypothétique de sortie de l'état d'urgence.

Quitte à devoir nous revoir, convenons-en maintenant ! Nous vous le demandons depuis le début du débat sur ce texte. Convenons d'une date de revoyure, qui d'ailleurs ne remettrait nullement en cause l'état d'urgence sanitaire, plutôt que d'adopter une loi couvrant une période trop longue, laquelle serait, par cette longueur même, inadaptée à la gestion de la crise.

Vous le dites vous-même, monsieur le ministre : nous ne savons pas de quoi demain sera fait, donc nous ignorons ce dont nous aurons besoin pour faire face à la menace sanitaire. Organisons-nous en conséquence !

Définir une période de sortie de l'état d'urgence sanitaire, du 16 février au 1er avril, est complètement illogique et méprise le débat démocratique.