Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 45 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je le retire, monsieur le président. Je pense qu'il est préférable, comme le fait actuellement le Gouvernement, de traiter la question des pensionnaires des EHPAD soumis à la CSG et qui ne bénéficieraient pas de la suppression de la taxe d'habitation, en traitant le cas des personnes elles-mêmes, plutôt que celui des EHPAD : il existe en effet un trop grand nombre de statuts juridiques différents.

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