Intervention de Gérard Leseul

L'amendement vise à rétablir l'article 10, introduit par le Sénat en première lecture et issu d'amendements transpartisans. Il a pour but de sécuriser les prochains scrutins départementaux et régionaux, voire les élections législatives partielles qui pourraient intervenir en 2021, en instaurant la possibilité d'une double procuration et d'un vote par correspondance.

Le dernier scrutin municipal s'est déroulé dans des conditions de crise sanitaire ; pour faciliter le déroulement du second tour, la double procuration avait été autorisée. Le vote par correspondance n'avait pas pu prospérer au motif que les conditions n'étaient pas réunies pour sécuriser cette nouvelle modalité de vote dans les délais impartis. Cette justification, qui pouvait alors apparaître légitime, devient caduque.

Le contexte sanitaire devient, comme le Gouvernement le rappelle, plus structurel que conjoncturel. Il faut apprendre à vivre avec le virus en attendant qu'un vaccin soit trouvé. Il conviendrait de mettre fin à l'imprévisibilité et à l'impréparation, qui ne peuvent plus être des arguments recevables. Lors des prochains scrutins, la continuité démocratique doit être assurée et les droits civiques accomplis.

Le taux d'abstention aux dernières élections s'explique par de multiples facteurs et non uniquement par la crise sanitaire. Mais il y a bien, concrètement, un risque d'aggravation de l'abstention. Nous devons, à travers cet amendement, faciliter le vote par procuration et autoriser le vote par correspondance.