Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il s'agit de réintroduire une disposition votée par le Sénat, qui s'intéresse notamment aux capacités des régions et des départements à communiquer. Au cours de la première vague de l'épidémie, on a vu à quel point l'action des régions et des départements était essentielle dans la gestion de la crise et dans l'accompagnement des territoires.

Force est de constater que cette crise chamboule beaucoup de choses, y compris le calendrier électoral. Les moyens de communication des départements et des régions seront complètement oblitérés dans les prochains mois. Or, pour bien gérer la crise, on a besoin de donner aux collectivités territoriales de proximité les moyens d'échanger avec les administrés, de les informer des dispositifs et des actions qu'elles mènent. L'amendement entend lever le flou juridique lié à la contradiction entre d'une part, le droit électoral et de l'autre, le droit spécifique à la gestion de la crise.

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