Intervention de Pierre-Henri Dumont

Comme l'a dit M. Schellenberger, il vise à autoriser les départements et les régions à communiquer à destination de ceux qui souffrent le plus de cette crise, en particulier dans le secteur économique. Les collectivités seront renouvelées un jour, mais sûrement pas à la date prévue. Nous attendons les conclusions du rapport Debré, mais il reste possible que les élections soient organisées dans les six prochains mois. Les collectivités ne peuvent pas communiquer spécifiquement sur le covid-19, puisqu'il s'agit d'une dépense nouvelle qui ne trouve pas place dans les dépenses de communication habituelles. Or c'est plus que jamais nécessaire. À défaut de lever l'interdiction posée par l'article L. 52-1 du code électoral, certaines collectivités pourraient être empêchées de faire connaître aux entreprises, artisans, commerçants et petits entrepreneurs le panel des aides qu'elles mettent à leur disposition afin de surmonter la crise économique. Monsieur le ministre, votre accord sur ces amendements leur permettrait d'affronter plus sereinement cette période difficile.