Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il concerne les difficultés de financement des commissariats dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous nous heurtons, en la matière, à un problème, puisqu'il revient normalement à l'État de couvrir ces frais. Le règlement de l'ANRU lui permet ainsi de financer des équipements publics comme des écoles ou des gymnases, mais pas des commissariats, qui sont de la responsabilité exclusive de l'État.

Or, dans certains QPV, le commissariat doit être rénové ou déplacé – nous avons pu le constater à Champigny-sur-Marne. À l'heure actuelle, l'État, qui pourrait financer les travaux avec l'aide des collectivités, n'est souvent pas capable, pour des raisons de nature réglementaire, de mutualiser les moyens afin de mener les opérations dans les quartiers concernés où, pourtant, la présence d'un commissariat est fondamentale, au même titre que celle de l'école – d'où l'intérêt du présent amendement.

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