Intervention de François Pupponi

La DSIL doit permettre aux collectivités locales de financer des équipements. En l'occurrence, ceux dont je parle relèvent de l'État. Il s'agit de permettre la construction de commissariats au sein des quartiers, pas de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Aujourd'hui, l'ANRU ne peut pas financer un commissariat dans un QPV, parce que le règlement qui la régit ne le lui permet pas. Il faut simplement apporter des aménagements réglementaires ou législatifs pour que tous les financements publics puissent être mobilisés au profit des commissariats. L'objectif est de permettre à l'État d'utiliser les moyens dont il dispose pour financer un commissariat au coeur d'un quartier, là où c'est indispensable. Il n'est pas question de rénovation énergétique !