Intervention de Bénédicte Taurine

L'adoption de cet amendement permettrait de débloquer des fonds pour une couverture réseau effective sur tout le territoire au lieu d'encourager uniquement le développement du réseau 5G. En effet, la réduction de la fracture numérique est essentielle, sachant que l'objectif est un accès au numérique pour tous les Français en 2022 selon Gabriel Attal. Pourtant, les études montrent que les opérateurs ne seront pas capables de développer simultanément les installations 4G dans les zones blanches et les installations 5G, ces dernières nécessitant de gros investissements. Nous proposons donc l'accélération de la mise en place des installations 4G dans les zones blanches afin de réduire la fracture numérique qui risque de se creuser avec l'arrivée de la 5G.

À cette fin, le présent amendement propose de créer un nouveau programme nommé « Équité face au numérique », abondé à hauteur de 4,8 millions d'euros et, pour ce faire, de prélever la somme correspondante sur les crédits alloués à Business France à l'action 13 « Soutien aux opérateurs » du programme 112. Comme le plus souvent pour nous, il s'agit d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être de toute façon suffisante pour atteindre l'objectif fixé. Mais les règles de recevabilité nous obligent à le gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.