Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Je ne méconnais pas les arguments que vous mettez en avant, monsieur le rapporteur spécial, mais je vous l'ai déjà dit en commission et je l'ai répété ici le transfert de crédits d'un programme vers un autre n'a pas d'autre but que de rendre nos amendements recevables au regard de l'article 40 de la Constitution.

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