Intervention de François Pupponi

Je me délecte chaque année en déposant ces amendements tant je suis impressionné par le fonctionnement du système. Madame la ministre déléguée, j'ai rédigé un rapport sur les aides au logement dans lequel j'ai proposé des centaines de millions d'euros d'économies. Je préconisais ainsi que, lorsque quelqu'un payait l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, ses enfants ne touchent pas d'APL. À l'époque, en effet, grâce au rattachement au foyer fiscal de leurs parents, même quand ces derniers étaient soumis à l'ISF, les enfants pouvaient en bénéficier. Alors que je rédigeais mon rapport, quelqu'un du ministère chargé du logement m'avait déclaré, en off : « Nous allons vous avouer quelque chose, monsieur le député : 30 % des allocataires touchent un forfait pour charges et une APL supérieurs à leur loyer. Mais nous ne pouvons vous le dire qu'en cachette… »

Diligentez donc des études, commandez un rapport ! En attendant, moi, chaque année, je me régale : je dépose mes amendements, le Gouvernement me répond toujours la même chose et, en off, les services du ministère du logement me disent que c'est un vrai problème. Continuons donc…