Intervention de François Jolivet

Il est vrai que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a prévu d'étendre l'application de l'allocation de logement sociale, l'ALS, et de l'allocation de logement familiale, l'ALF, au département de Saint-Pierre-et-Miquelon où il n'existe pas de logements sociaux. Je peux comprendre que la CNAF, qui a dû beaucoup travailler sur la contemporanéité du calcul des aides, ait pu un peu oublier Saint-Pierre-et-Miquelon, où se posent plusieurs difficultés. La première concerne la collecte des informations sur les revenus des futurs allocataires, puisque la collectivité territoriale dispose d'un système fiscal complètement indépendant. Il s'agira, pour la collectivité, qui a compétence en matière de logement, de vérifier la manière dont fonctionne le dispositif en métropole et d'examiner la qualité des logements loués qui donnent droit à ces aides, sachant que le territoire compte 6 000 habitants. Je parle sous le contrôle du député de Saint-Pierre-et-Miquelon qui voudra sans doute s'exprimer.

La commission n'ayant pas examiné l'amendement, ce n'est qu'à titre personnel que j'émets un avis favorable.