Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

L'article 106 de la loi ELAN prévoit en effet l'extension des allocations logement à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les locataires et les personnes hébergées dans des foyers. Après discussion avec les responsables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il s'avère qu'un retard a été pris par la caisse et les directions des différents ministères, un retard qui ne permettra pas l'application des ALF et des ALS au 1er janvier 2021, comme prévu. Cependant, nous avons bataillé pendant plusieurs années pour obtenir ces aides – je peux en témoigner. Elles sont d'autant plus attendues qu'elles concernent un nombre significatif de foyers dans l'archipel. Aussi, madame la ministre déléguée, si la réforme est repoussée d'un an, elle devrait tout de même s'appliquer aux foyers fragiles dès le 1er janvier 2021, tant il serait injuste qu'ils pâtissent de ce retard opérationnel. Il serait bon par ailleurs que le dispositif, qui entrera en vigueur en 2022, soit rétroactif pour 2021.

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