Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville :

Le Gouvernement conduit une mission d'évaluation et de réflexion sur les évolutions envisageables de ces instruments d'aide au développement économique local. Nous devons prendre le temps d'évaluer ensemble tous les dispositifs fiscaux de zonages pour décider, en tenant compte des conclusions du rapport qui sera rendu public dans les prochaines semaines, des aménagements à y apporter.

Je vous invite donc à retirer l'amendement no 2523 , monsieur Laqhila, au profit de l'amendement du Gouvernement et du no 2525, tous deux identiques et qui prévoient une prolongation de deux ans. Je pense qu'ils mettront tout le monde d'accord dans la mesure où ils concernent l'ensemble des dispositifs fiscaux zonés, alors que les différents amendements venant à la suite s'attachent souvent à un dispositif fiscal ou un territoire particulier.

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