Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je me pose toutefois quelques questions. Tout d'abord, si les dispositifs sont prolongés pour deux ou trois ans, vont-ils continuer à produire des effets pendant cinq ans pour ceux qui en bénéficieront à partir de 2021 ou 2022 ? Cela me semble logique mais j'aimerais qu'on me le confirme par une réponse précise.

Ensuite, la prise en compte de l'échelon intercommunal pour le classement en ZRR a conduit 4 000 communes à perdre le bénéfice du classement. Pour ces communes, un dispositif transitoire de sortie a été mis en place qui devait prendre fin en juillet 2020, mais qu'en septembre l'ancien premier ministre a accepté de prolonger jusqu'au 31 décembre. Les amendements s'appliquent-ils à ces communes en situation intermédiaire ? Vous l'aurez compris, cette question est importante dans ma circonscription : autour de Loudéac, de Carhaix et de Callac se trouvent des communes naguère classées en ZRR et qui ne le sont plus.

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