Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

À mon avis, la réponse est évidente mais je souhaite malgré tout qu'elle soit très explicitement indiquée. La personne qui crée une entreprise dans une ZRR bénéficie d'un avantage particulier – une réduction d'impôt sur les sociétés étalée sur cinq ans : très favorable la première année, un peu moins la deuxième, et ainsi de suite. Celui qui crée son entreprise en 2020, 2021 ou 2022 conservera-t-il son avantage pendant cinq ans quel que soit le sort réservé à son territoire en 2022 ? Les gens s'inquiètent à ce sujet. Il suffit de dire oui.

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