Intervention de Alexandre Holroyd

Les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques » ont pour point commun de retracer des crédits qui participent fortement à la transformation de l'action publique. Soyons lucides : sans elles, il n'y aura pas de relance efficace pour notre pays.

Nous avons lancé ce chantier dès le début du quinquennat. Les grandes directions économiques et financières de Bercy que sont la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects jouent un rôle essentiel pour nos concitoyens. Il était dès lors indispensable de s'assurer qu'elles soient à même de remplir ce rôle plus efficacement et de s'adapter aux défis toujours mouvants du XXIe siècle.

La direction générale des finances publiques – DGFiP – est engagée depuis 2020 dans la mise en place d'un nouveau réseau de proximité. Celui-ci permettra d'améliorer les conditions d'accueil des usagers, qu'ils vivent en zone rurale, urbaine ou périurbaine, et de rééquilibrer la localisation des services vers les territoires. Cette « déconcentration de proximité » se traduit notamment par l'engagement de la direction générale des finances publiques dans la démarche « France services », car il est essentiel que le même niveau d'exigence et de qualité soit garanti à tous nos concitoyens. C'est l'objectif de cette déconcentration de proximité, qui signe le retour du service public au coeur des territoires – un service public moderne, susceptible d'apporter une réponse à visage humain aux besoins des citoyens.

S'agissant de la douane, la réorganisation se traduit notamment par un resserrement du réseau douanier et un renfort des effectifs vers les zones géographiques qui seront les plus concernées par le Brexit, en particulier le Calaisis et la Manche. À quelques semaines de la fin de la période de transition et alors que les négociations continuent, il est crucial pour les quelques 100 000 entreprises françaises qui importent depuis ou exportent vers la Grande-Bretagne que le trafic et les échanges soient les plus fluides possible.

Ces deux administrations conduisent des projets informatiques de grande ampleur destinés à combler un retard technologique qui s'était creusé au fil des années. Ces projets, qui se sont intensifiés depuis 2018, permettent de développer l'environnement numérique des agents, mais également de lutter plus efficacement contre toutes les formes de fraude et de faciliter les démarches fiscales et douanières des opérateurs économiques.

Le dernier défi concerne la transformation des métiers eux-mêmes et la modernisation des procédures : il s'agit de penser aujourd'hui les métiers des finances publiques et du contrôle économique de demain. Cette évolution implique – j'ai déjà eu l'occasion de le dire – une écoute attentive des agents et une concertation permanente avec leurs organisations représentatives.

Le budget 2021 des missions concernées s'inscrit dans cette dynamique de transformation et l'approfondit. En témoignent les grandes réformes prévues en 2021 : la mise en oeuvre de la réforme territoriale, dans une logique de « démétropolisation », ainsi que l'extension progressive de la déclaration automatique dans le cadre du prélèvement à la source pour la DGFiP.

La douane poursuivra quant à elle la création du guichet unique national du dédouanement. Elle devra également faire face à l'échéance du Brexit et mettre en oeuvre son adaptation au code des douanes de l'Union. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens sur les articles non rattachés de cette deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021.

J'attire votre attention, madame la ministre, sur l'impérieuse nécessité d'apporter un accompagnement étroit et une visibilité aussi forte que possible aux agents.

J'en viens aux crédits de la mission « Transformation et fonction publiques ». Elle a pour objectif de soutenir la transformation publique par le biais du cofinancement de projets présentés par les administrations.

Entre 2018 et 2022, 1 milliard d'euros doivent participer à la rénovation des cités administratives. Leur parc immobilier est vieillissant et énergivore, peu fonctionnel et insuffisamment adapté à l'accueil du public, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Ces travaux de rénovation énergétique permettront une baisse de 50 % des émissions de gaz à effet de serre. Les priorités du Gouvernement en matière de de lutte contre le réchauffement climatique passent également par un État exemplaire qui réussit sa transition écologique.

700 millions d'euros sont consacrés dans ce budget au fonds pour la transformation de l'action publique, afin de cofinancer des projets innovants permettant d'améliorer la qualité des services publics et de moderniser l'environnement de travail des agents publics. 490 millions d'euros ont d'ores et déjà été alloués à près de 80 projets.

Le programme 352 « Innovation et transformation numériques », orienté vers le soutien à l'intrapreneuriat, permet de cofinancer des projets qui apportent des solutions concrètes à des situations générant des frictions entre les usagers et l'administration, ou qui améliorent la qualité du travail des agents publics. Le fonctionnement agile de ce programme, piloté par la DINUM – direction interministérielle du numérique – , me paraît tout à fait judicieux et adapté aux enjeux d'une administration moderne tournée vers ses usagers.

Je terminerai en rappelant que la crise sanitaire a malheureusement montré combien cette transition de l'administration vers le numérique et vers une organisation plus proche de ses concitoyens était impérative. Je voterai donc pour les crédits de ces deux missions, et le groupe La République en marche également.