Intervention de Alexandre Holroyd

et rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Mes chers collègues, je vais vous demander de faire preuve d'un peu d'imagination puisque je suis ici en lieu en place du rapporteur spécial Olivier Damaisin, qui est empêché pour des raisons impératives.

Il me revient donc l'honneur de présenter, dans un premier temps, les crédits du CAS aux régimes sociaux et de retraite des fonctionnaires de l'État et des militaires ainsi qu'au régime des ouvriers de l'État. Dans un second temps, je présenterai les crédits pour 2021 de la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui porte les subventions de l'État à des régimes de retraite spéciaux et présentant un déséquilibre démographique.

Cette année encore, le CAS « Pensions » est en situation d'excédent, avec des recettes atteignant 60,98 milliards d'euros et des dépenses de 60,22 milliards d'euros, en hausse de 1,03 % par rapport à 2020.

Son solde annuel atteindrait par conséquent 759,3 millions d'euros en 2021, portant l'excédent cumulé à 9,8 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine.

Si le niveau des excédents cumulés reste confortable, deux éléments doivent être soulignés ou signalés.

Premièrement, le montant annuel du solde tend à diminuer. En 2021, il devrait être inférieur de plus de 46 % au solde prévu en 2020, en raison de dépenses plus dynamiques que les recettes.

Deuxièmement, cet excédent cumulé au fil des années ne doit pas donner lieu à de mauvaises interprétations. Il serait par exemple tentant de penser que ces réserves autorisent une baisse de la contribution de l'État au régime de retraite de ces fonctionnaires, dans le but de réaliser des économies sur les dépenses de personnel. Il n'en est rien : des déficits sont en effet attendus après 2022, et la prévision d'un besoin de financement important à moyen terme rend nécessaire la constitution de cette réserve de précaution.

Enfin, je salue l'achèvement de la réforme du service des retraites de l'État – SRE – qui sera, à la fin de l'année 2020 et selon le calendrier prévu, gestionnaire de l'ensemble des processus de liquidation et de versement des retraites des fonctionnaires de l'État.

J'en viens maintenant à la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Les crédits qui lui sont alloués diminuent de 1,19 % par rapport à la programmation pour 2020, pour atteindre 6,15 milliards d'euros en 2021.

Plusieurs raisons expliquent cette baisse.

Tout d'abord, les crédits alloués aux régimes fermés et en déclin démographique rapide, dont le régime des mines ou celui de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes – SEITA – , diminuent de 4,54 %, en raison de la baisse du nombre de bénéficiaires.

Ensuite, les contributions aux trois principaux régimes de la mission – à savoir les régimes de retraite de la SNCF, de la RATP et des marins – sont inférieures à celles votées en loi de finances initiale pour 2020. Elles atteignent respectivement 3,29 milliards d'euros pour le régime de retraite de la SNCF, 737 millions d'euros pour celui de la RATP et 809,59 millions d'euros pour le régime de retraite des marins.

J'appelle toutefois votre attention sur plusieurs incertitudes concernant la programmation budgétaire pour 2021.

Tout d'abord, les besoins de financement observés en 2020 devraient être moins importants qu'initialement anticipés pour certains régimes. Par conséquent, en 2021, la subvention de l'État pourrait se révéler non pas inférieure mais supérieure ou égale à celle versée en 2020.

Ensuite, la mise en oeuvre de l'activité partielle pour ces secteurs d'activité se traduit par des moindres recettes. Si la caisse de retraite de la RATP devrait pouvoir amoindrir le choc grâce aux crédits non consommés en 2020, la question de la compensation de ces moindres recettes pourrait se poser au cours de l'année 2021 concernant le régime des marins et celui de la SNCF, dont le manque à gagner est estimé à 76 millions d'euros.

Enfin, la crise sanitaire et économique n'est pas sans conséquences pour la SNCF, la RATP et le secteur maritime.

Si son effet est encore largement imprévisible, cette conjoncture très dégradée pourrait se traduire en 2021 par des cotisations inférieures aux prévisions, entraînant par conséquent une augmentation de la contribution de l'État.

Ainsi, et même si la mission « Régimes sociaux et de retraite » retrace des dépenses contraintes, elle est marquée, au même titre que toutes les missions du budget général, par un haut niveau d'incertitude lié à la crise sanitaire et économique que nous traversons.

Cela étant dit, mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits du CAS « Pensions » et de la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui ont été adoptés par la commission des finances.