Intervention de Yves Hemedinger

Le Gouvernement met en avant la poursuite de la modernisation des procédures des administrations au profit des usagers. Le rôle de la DGFiP est notamment élargi : son nouveau réseau de proximité sera déployé, la douane restera mobilisée contre l'ensemble des trafics – que sais-je encore. Belles paroles ! La réalité n'est malheureusement pas à la hauteur : l'exercice 2021 sera une nouvelle année de baisse significative des emplois, mais aussi des crédits de la mission « Gestion des finances publiques ». En outre, l'administration a engagé depuis le début du quinquennat un mouvement continu de fermetures des services de proximité, notamment des trésoreries, sous prétexte de coller aux évolutions locales. D'un côté, le Gouvernement cherche à assurer le contact physique sur le territoire ; de l'autre, les moyens humains ne suivent pas et les trésoreries de proximité disparaissent progressivement – belle contradiction !

La direction générale des douanes et droits indirects connaîtra également une réduction d'effectifs, sous couvert d'un effort de redressement des finances publiques. Ce n'est pourtant pas dans ce domaine que les économies devraient être cherchées : comment, dès lors, réussir à tenir les objectifs de renforcement des contrôles annoncés en fin de semaine dernière par le Président de la République lui-même, pour lutter à la fois contre le terrorisme et contre la pandémie ? Alors que nous avons particulièrement besoin de renforcer nos contrôles aux frontières, vous proposez de réduire les effectifs de douaniers – cherchez l'erreur ! Les agents des douanes s'étaient pourtant déjà mis en grève en 2019 pour alerter sur le manque de moyens humains et financiers dont ils disposent pour faire face au Brexit. La possibilité d'un revirement du Royaume-Uni en la matière ne devant pas être minimisée, il serait au contraire nécessaire d'anticiper et de se préparer à d'éventuelles turbulences à la frontière. La réduction des moyens humains est donc malvenue à l'heure actuelle. En outre, des saisies record de tabac de contrebande ont eu lieu en 2019, avec une hausse de 49 % par rapport à 2018, mais aussi de 3,5 % pour les stupéfiants.

Nous saluons en revanche l'augmentation spécifique des moyens consacrés aux investissements informatiques et à la modernisation des équipements de la DGFiP. Néanmoins, la baisse constante de son budget global depuis plusieurs années finira par l'empêcher d'assurer le moindre service de proximité, malgré les grandes annonces effectuées récemment. La fin progressive des trésoreries en est le témoin. Les députés du groupe Les Républicains ne s'opposent aucunement à diminuer le nombre de fonctionnaires quand cela est justifié – nous considérons même qu'il y a beaucoup à faire en la matière – , mais cette réduction ne doit pas être décidée à l'aveugle. Il y a lieu d'augmenter les effectifs pour améliorer les services à la population, notamment en matière de santé et de sécurité. Les citoyens demandent, plus que jamais, des services publics de proximité, accompagnés des moyens correspondants. Je salue d'ailleurs l'ensemble des personnels qui oeuvrent au quotidien partout en France. Emmanuel Macron avait semblé vouloir tenir compte de ces revendications et avait pris des engagements dans le cadre du grand débat national. Le chemin qu'il emprunte est pourtant tout autre.

Enfin, nous regrettons la baisse de 8 % des crédits alloués à l'action « Fiscalité douanière, énergétique et environnementale ». Nous espérons qu'elle n'entraînera pas de relâchement dans le contrôle et le recouvrement de certaines taxes.

Pour conclure, la mission « Gestion des finances publiques » n'est pas à la hauteur de la situation ni des enjeux. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains ne cautionnera pas les choix opérés par le Gouvernement et votera contre ses crédits. Enfin, en ce jour de commémoration du cinquantième anniversaire de la mort du général de Gaulle, je ne pouvais pas conclure sans le citer : « entre possible et impossible, deux lettres et un état d'esprit ».